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Déclaration préalable n°DP 06121119F0015 à Juvigny Val d'Andaine (61) non opposée le 16 octobre 2019 à COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06121119F0015 délivré le 16 octobre 2019 par la ville de Juvigny Val d'Andaine (61140), pour un projet situé 22 Place Saint Michel, JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 168 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Place Saint Michel, JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2019 par la Ville de Juvigny Val d'Andaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 154 m² sur une emprise foncière de 168 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 154 m²
  • Surface du terrain : 168 m²
  • Référence cadastrale : AB 52

Localisation du projet

  • Adresse complète : 22 Place Saint Michel, Juvigny Val d'Andaine (61140)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2019
Foncier168 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
  • SIREN : 200060069
  • SIRET : 20006006900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 154 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 141 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 154 m²
Total 141 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06121119F0015
  • Code commune INSEE : 61211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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