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Normandie
Orne (61)
Juvigny Val d'Andaine
Détail PC 06121116F1006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06121116F1006 délivré le 2016/05/10 à Juvigny-Val-d Andaine La Bar. autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 291 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES CARRIERES, le projet de locaux autorise la construction de 257 m² sur Lieu-dit La carriere - La Baroche sous Luce. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de Juvigny-Val-d Andaine La Bar.. Implanté Lieu-dit La carriere - La Baroche sous Luce, à Juvigny-Val-D Andaine La Bar. (61330), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La carriere - La Baroche sous Luce.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES CARRIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 291 m².
Juvigny-Val-d Andaine La Bar. compte 2 114 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La carriere - La Baroche sous Luce, Juvigny-Val-D Andaine La Bar. (61330).
Références cadastrales : C, 208, C, 207, C, 7.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES CARRIERES (SIREN 529632283, SIRET 52963228300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Juvigny-Val-d Andaine La Bar. (61330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 034 m² · Surface après travaux (totale) : 3 291 m² · Variation nette totale : 257 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 3 034 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 291 m² Total 3 034 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 291 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 257 m² créés; variation nette 257 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 257 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 291 m² Superficie du terrain 13 270 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 291 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/05/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06121116F1006 Code commune INSEE : 61211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Juvigny-Val-D Andaine La Bar. (61330). Les travaux prévoient la création de 257 m²; la surface après travaux atteint 3 291 m². Le terrain couvre 13 270 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06121116F1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES CARRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529632283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52963228300014
Code postal du demandeur
61330
Localité du demandeur
Juvigny-Val-d Andaine La Bar.
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La carriere - La Baroche sous Luce
Localité du terrain
Juvigny-Val-d Andaine La Bar.
Code postal du terrain
61330
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
208
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
207
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
7
Superficie du terrain
13270
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3034
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3034
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
257
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3291
Tableau des données brutes de l'autorisation.
