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Permis de construire n°PC 06121113F0001 à Juvigny Val d'Andaine (61) délivré le 14 juin 2013 à COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06121113F0001 délivré le 14 juin 2013 par la ville de Juvigny Val d'Andaine (61140), pour un projet situé 13, JUVIGNY-SOUS-ANDAINE (61140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 806 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13, JUVIGNY-SOUS-ANDAINE (61140), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2013 par la Ville de Juvigny Val d'Andaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 245 m² sur une emprise foncière de 1 806 m². La surface de plancher créée atteint 245 m² - détails tertiaires : bureaux 29 m², commerces 151 m², entreposage 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 245 m²
  • Surface du terrain : 1 806 m²
  • Référence cadastrale : AB 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2013
Foncier1 806 m²
Surface construite245 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUVIGNY SOUS ANDAINE
  • SIREN : 216102111
  • SIRET : 21610211100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUVIGNY-SOUS-ANDAINE (61140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 245 m²
Variation nette totale 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Commerces 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2015
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06121113F0001
  • Code commune INSEE : 61211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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