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Permis de construire n°PC 07414520H0001 à Juvigny (74) délivré le 5 février 2021 à JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07414520H0001 délivré le 5 février 2021 par la ville de Juvigny (74100), pour un projet situé 810 Rte des Bois Enclos, JUVIGNY (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 300 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 810 Rte des Bois Enclos, JUVIGNY (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2021 par la Ville de Juvigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 880 m² sur une emprise foncière de 5 300 m². La surface de plancher créée atteint 1 406 m² - détails tertiaires : bureaux 311 m², industrie 3 569 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 880 m²
  • Surface du terrain : 5 300 m²
  • Référence cadastrale : B 580, B 988

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/05
Foncier5 300 m²
Surface construite3 880 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JUVIGNY DEVELOPPEMENT PRODUITS EN ABREGE JDP
  • SIREN : 903993301
  • SIRET : 90399330100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNEMASSE (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 474 m²
Surface après travaux (totale) 3 880 m²
Variation nette totale 1 406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 304 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 311 m²
Industrie 2 170 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 3 569 m²
Total 2 474 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 3 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07414520H0001
  • Code commune INSEE : 74145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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