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Permis de construire n°PC 07414519H0006 à Juvigny (74) délivré le 9 septembre 2019 à MECASONIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07414519H0006 délivré le 9 septembre 2019 par la ville de Juvigny (74100), pour un projet situé 234 Rue Georges Charpak, JUVIGNY (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 152 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, MECASONIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 234 Rue Georges Charpak, JUVIGNY (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2019 par la Ville de Juvigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 975 m² sur une emprise foncière de 5 152 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : entreposage 1 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 975 m²
  • Surface du terrain : 5 152 m²
  • Référence cadastrale : B 830

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/09
Foncier5 152 m²
Surface construite1 975 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECASONIC
  • SIREN : 797080983
  • SIRET : 79708098300043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.90Z
  • Localisation du demandeur : JUVIGNY (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 900 m²
Surface après travaux (totale) 1 975 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 975 m²
Total 1 900 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07414519H0006
  • Code commune INSEE : 74145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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