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Déclaration préalable n°DP 07414518H0008 à Juvigny (74) non opposée le 2 août 2018 à IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07414518H0008 délivré le 2 août 2018 par la ville de Juvigny (74100), pour un projet situé Rue Georges Charpak, JUVIGNY (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 073 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, IMMOBILIER D'ENTREPRISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Georges Charpak, JUVIGNY (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2018 par la Ville de Juvigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 367 m² sur une emprise foncière de 13 073 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : industrie 4 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 367 m²
  • Surface du terrain : 13 073 m²
  • Référence cadastrale : B 716, B 718, B 720

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/02
Foncier13 073 m²
Surface construite4 367 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIER D'ENTREPRISES
  • SIREN : 200011773
  • SIRET : 20001177300096
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : ANNEMASSE (74105)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 361 m²
Surface après travaux (totale) 4 367 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 361 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 367 m²
Total 4 361 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07414518H0008
  • Code commune INSEE : 74145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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