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Permis de construire n°PC 07414516H0005 à Juvigny (74) délivré le 25 février 2017 à SCI PONZA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07414516H0005 délivré le 25 février 2017 par la ville de Juvigny (74100), pour un projet situé Les Bois Enclos, JUVIGNY (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 401 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI PONZA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bois Enclos, JUVIGNY (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2017 par la Ville de Juvigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 424 m² sur une emprise foncière de 7 401 m². La surface de plancher créée atteint 3 424 m² - détails tertiaires : bureaux 480 m², entreposage 2 084 m², industrie 860 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 424 m²
  • Surface du terrain : 7 401 m²
  • Référence cadastrale : B 632, B 725, B 739

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/25
Foncier7 401 m²
Surface construite3 424 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PONZA
  • SIREN : 751794116
  • SIRET : 75179411600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARGENCEL (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 424 m²
Variation nette totale 3 424 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Industrie 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Total 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07414516H0005
  • Code commune INSEE : 74145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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