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Déclaration préalable n°DP 03412319M0044 à Juvignac (34) non opposée le 22 mai 2019 à COMMUNE DE JUVIGNAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03412319M0044 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Juvignac (34990), pour un projet situé 254 Rue de Kalkar, JUVIGNAC (34990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 045 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE JUVIGNAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 254 Rue de Kalkar, JUVIGNAC (34990), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2019 par la Ville de Juvignac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 169 m² sur une emprise foncière de 2 045 m². La surface de plancher après travaux atteint 169 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 2 045 m²
  • Référence cadastrale : BX 518

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/22
Foncier2 045 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUVIGNAC
  • SIREN : 213401235
  • SIRET : 21340123500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUVIGNAC (34990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412319M0044
  • Code commune INSEE : 34123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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