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Déclaration préalable n°DP 08825714V0002 à Juvaincourt (88) non opposée le 20 novembre 2014 à DEPARTEMENT DES VOSGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08825714V0002 délivré le 20 novembre 2014 par la ville de Juvaincourt (88500), pour un projet situé Av des Vosges, JUVAINCOURT (88500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 051 104 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, DEPARTEMENT DES VOSGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av des Vosges, JUVAINCOURT (88500), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 novembre 2014 par la Ville de Juvaincourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 456 m² sur une emprise foncière de 2 051 104 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : 2 051 104 m²
  • Référence cadastrale : AB 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/20
Foncier2 051 104 m²
Surface construite456 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES VOSGES
  • SIREN : 228800017
  • SIRET : 22880001700011
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JEUXEY (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 448 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 448 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 456 m²
Total 448 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08825714V0002
  • Code commune INSEE : 88257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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