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Permis de construire à Jussy (02480) - 823 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00239721W0003 délivré le 2021/09/02 à JUSSY autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 25 643 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 460 m² sur 87 Avenue de la Victoire. Il prévoit ensuite 823 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 2 septembre 2021 par la commune de JUSSY. Implanté 87 Avenue de la Victoire, à Jussy (02480), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 823 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 460 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 25 643 m².

JUSSY compte 1 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 Avenue de la Victoire, Jussy (02480).

Références cadastrales : B, 27, B, 26, B, 30.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS (SIREN 433085149, SIRET 43308514900261, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité JUSSY (02480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 280 m² · Surface après travaux (totale) : 25 643 m² · Variation nette totale : -637 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	26 280 m²	823 m²	0 m²	1 460 m²	0 m²	-637 m²	25 643 m²
Total	26 280 m²	823 m²	0 m²	1 460 m²	0 m²	-637 m²	25 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 823 m² créés, 1 460 m² démolis; variation nette -637 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	823 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	25 643 m²
Superficie du terrain	39 464 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite25 643 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00239721W0003
Code commune INSEE : 02397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Jussy (02480). Les travaux prévoient la création de 823 m² et des démolitions de 1 460 m²; la surface après travaux atteint 25 643 m². Le terrain couvre 39 464 m².

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2023 - Rue du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Louvrets - nouvelle construction - 10 m² Commerce
2021 - Jacques Beauvez - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Avenue de la Victoire - nouvelle construction - 26 m² Commerce
2019 - ruelle Vaubert - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt
2018 - Rue des Louvrets - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Avenue de la Victoire - nouvelle construction - 3 m² Commerce
2016 - Place de la mairie - transformation avec extension de surface - 1 020 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Jussy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00239721W0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433085149
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43308514900261
Code postal du demandeur	02480
Localité du demandeur	JUSSY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	87
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Victoire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUSSY
Code postal du terrain	02480
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	39464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	26280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	26280
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	823
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1460
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	25643