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Permis de construire à Jussy (02480) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00239715ST002 délivré le 2016/02/24 à JUSSY autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 020 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JUSSY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (550 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de JUSSY. Implanté Place de la mairie, à Jussy (02480), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE JUSSY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m², dont 275 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 839 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

JUSSY compte 1 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de la mairie, Jussy (02480).

Références cadastrales : A, 453, A, 454.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JUSSY (SIREN 210203766, SIRET 21020376600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JUSSY (02480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 982 m² · Surface après travaux (totale) : 1 020 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	474 m²	0 m²	0 m²	18 m²	275 m²	-293 m²	181 m²
Bureaux	386 m²	56 m²	275 m²	0 m²	0 m²	331 m²	717 m²
Entrepôts	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Total	982 m²	56 m²	275 m²	18 m²	275 m²	38 m²	1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² démolis, 275 m² transformés; variation nette -293 m². Bureaux : 56 m² créés, 275 m² issus de transformation; variation nette 331 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	56 m²
Surface transformée	275 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	1 020 m²
Superficie du terrain	1 350 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 020 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00239715ST002
Code commune INSEE : 02397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jussy (02480). Les travaux prévoient la création de 56 m², des transformations pour 550 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 1 020 m². Le terrain couvre 1 350 m².

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2023 - Rue du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - Jacques Beauvez - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Avenue de la Victoire - diminution de surface sans transformation - 25 643 m² Industrie
2020 - Avenue de la Victoire - nouvelle construction - 26 m² Commerce
2019 - ruelle Vaubert - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt
2018 - Rue des Louvrets - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Avenue de la Victoire - nouvelle construction - 3 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Jussy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00239715ST002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JUSSY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210203766
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21020376600014
Code postal du demandeur	02480
Localité du demandeur	JUSSY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUSSY
Code postal du terrain	02480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	453
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	454
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	474
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	386
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	275
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1020