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Permis de construire à Jussey (70500) - 408 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07029224C0004 délivré le 2024/10/15 à Jussey autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 408 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 214 m² sur 4 Avenue de Verdun. Déposé en été 2024, autorisé le 15 octobre 2024 par la commune de Jussey. Implanté 4 Avenue de Verdun, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation, 372 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Avenue de Verdun, Jussey (70500).

Références cadastrales : AM, 54.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHARMACIE DU PAYS JUSSEEN (SIREN 838277259, SIRET 83827725900019, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité Jussey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : -214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²132 m²0 m²0 m²132 m²132 m²
Bureaux299 m²0 m²0 m²114 m²149 m²-263 m²36 m²
Commerce0 m²0 m²240 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Entrepôts323 m²0 m²0 m²100 m²223 m²-323 m²0 m²
Total622 m²0 m²372 m²214 m²372 m²-214 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m². Bureaux : 114 m² démolis, 149 m² transformés; variation nette -263 m². Commerce : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Entrepôts : 100 m² démolis, 223 m² transformés; variation nette -323 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07029224C0004
  • Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Jussey (70500). Les travaux prévoient des transformations pour 744 m² et des démolitions de 214 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 0 m².

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