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Permis de construire à Jussey (70500) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07029220C0004 délivré le 2020/06/19 à Jussey autorise une construction neuve pour un programme de 412 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES FOSSES, le programme résidentiel autorise la construction de 412 m² sur RUE Charles Bontemps. Déposé au printemps 2020, autorisé le 19 juin 2020 par la commune de Jussey. Implanté RUE Charles Bontemps, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur la Fontaine aux Chiens.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL LES FOSSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 193 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 389 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 193 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m².

Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Charles Bontemps, Jussey (70500).

Références cadastrales : YB, 25.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES FOSSES (SIREN 348253824, SIRET 34825382400018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Jussey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Artisanat0 m²193 m²0 m²0 m²0 m²193 m²193 m²
Total0 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 219 m² créés; variation nette 219 m². Artisanat : 193 m² créés; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain74 389 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07029220C0004
  • Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jussey (70500). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 74 389 m².

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