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Permis de construire à Jussey (70500) - 506 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07029219C0010 délivré le 2020/03/27 à Jussey autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 506 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 mars 2020 par la commune de Jussey. Implanté 68 RUE GAMBETTA, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (184 m² issues de transformation, 184 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 113 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 322 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 506 m².

Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 RUE GAMBETTA, Jussey (70500).

Références cadastrales : AL, 213, AL, 212, AL, 211.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Jussey (70500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation322 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²322 m²
Commerce184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²184 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Total506 m²0 m²184 m²0 m²184 m²0 m²506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 184 m² transformés; variation nette -184 m². Services publics / intérêt collectif : 184 m² issus de transformation; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)506 m²
Superficie du terrain1 113 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite506 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07029219C0010
  • Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jussey (70500). Les travaux prévoient des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 1 113 m².

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