Permis de construire à Jussey (70500) - 879 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07029219C0006 délivré le 2019/11/08 à Jussey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 879 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 879 m² sur RTE departementale n 3. Déposé en été 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de Jussey. Implanté RTE departementale n 3, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 879 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 591 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 879 m².
Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (SIREN 227000015, SIRET 22700001500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 879 m² · Variation nette totale : 879 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
879 m²
0 m²
0 m²
0 m²
879 m²
879 m²
Total
0 m²
879 m²
0 m²
0 m²
0 m²
879 m²
879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 879 m² créés; variation nette 879 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
879 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
879 m²
Superficie du terrain
15 591 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite879 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/11/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jussey (70500). Les travaux prévoient la création de 879 m²; la surface après travaux atteint 879 m². Le terrain couvre 15 591 m².
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