Permis de construire à Jussey (70500) - 399 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07029219C0002 délivré le 2019/04/15 à Jussey autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 399 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE JUSSEY, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur 77 RUE GAMBETTA. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 avril 2019 par la commune de Jussey. Implanté 77 RUE GAMBETTA, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE JUSSEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (146 m² issues de transformation, 146 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 399 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE JUSSEY (SIREN 217002922, SIRET 21700292200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Jussey (70500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
153 m²
0 m²
0 m²
7 m²
146 m²
-153 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
270 m²
0 m²
146 m²
17 m²
0 m²
129 m²
399 m²
Total
423 m²
0 m²
146 m²
24 m²
146 m²
-24 m²
399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 7 m² démolis, 146 m² transformés; variation nette -153 m². Services publics / intérêt collectif : 146 m² issus de transformation, 17 m² démolis; variation nette 129 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
24 m²
Surface après travaux (totale)
399 m²
Superficie du terrain
203 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite399 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jussey (70500). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 203 m².
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