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Permis de construire à Jussey (70500) - 195 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07029217C0001 délivré le 2017/03/07 à Jussey autorise une transformation avec extension pour un programme de 244 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JUSSEY, le programme résidentiel autorise la construction de 195 m² sur 18 RUE Gambetta. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mars 2017 par la commune de Jussey. Implanté 18 RUE Gambetta, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE JUSSEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 792 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE Gambetta, Jussey (70500).

Références cadastrales : AL, 319.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JUSSEY (SIREN 217002922, SIRET 21700292200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Jussey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²195 m²11 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Commerce54 m²0 m²0 m²5 m²48 m²-53 m²1 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²37 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Total54 m²195 m²48 m²5 m²48 m²190 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 195 m² créés, 11 m² issus de transformation; variation nette 206 m². Commerce : 5 m² démolis, 48 m² transformés; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain792 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07029217C0001
  • Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jussey (70500). Les travaux prévoient la création de 195 m², des transformations pour 96 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 792 m².

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