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Permis de construire à Jussey (70500) - 171 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07029213C0002 délivré le 2013/08/01 à Jussey autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA CORNE D'OR, le projet de locaux autorise la construction de 171 m² sur 6 RUE DU CLOLOIS. Déposé en été 2013, autorisé le 1 août 2013 par la commune de Jussey. Implanté 6 RUE DU CLOLOIS, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZI DE LA GARE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA CORNE D'OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 383 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU CLOLOIS, Jussey (70500).

Références cadastrales : AD, 120, AD, 119, AD, 116.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA CORNE D'OR (SIREN 398255117, SIRET 39825511700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Jussey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Total0 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 171 m² créés; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée171 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)171 m²
Superficie du terrain3 383 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite171 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07029213C0002
  • Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Jussey (70500). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 3 383 m².

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