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Permis de construire n°PC 01508323A0012 à Jussac (15) délivré le 19 janvier 2024 à SAINT PAUL PAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01508323A0012 délivré le 19 janvier 2024 par la ville de Jussac (15250), pour un projet situé 4 Route de Montplaisir, JUSSAC (15250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 097 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SAINT PAUL PAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Route de Montplaisir, JUSSAC (15250), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2024 par la Ville de Jussac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 692 m² dont habitation (0 m²) et locaux (692 m²) - détails tertiaires : commerces 692 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 692 m²
  • Surface du terrain : 2 097 m²
  • Référence cadastrale : AD 10, AD 100, AD 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/19
Foncier2 097 m²
Surface construite692 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT PAUL PAIN
  • SIREN : 378711618
  • SIRET : 37871161800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : ST PAUL DES LANDES (15250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 692 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² -172 m² 0 m²
Commerces 256 m² 692 m² 0 m² 256 m² 0 m² 436 m² 692 m²
Total 428 m² 692 m² 0 m² 428 m² 0 m² 264 m² 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 28 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01508323A0012
  • Code commune INSEE : 15083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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