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Permis de construire n°PC 05735113M0001 à Jury (57) délivré le 30 avril 2013 à SCI AD IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05735113M0001 délivré le 30 avril 2013 par la ville de Jury (57245), pour un projet situé Rue Fontaine A L Auge, JURY (57245). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 011 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI AD IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Fontaine A L Auge, JURY (57245), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2013 par la Ville de Jury.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 591 m² sur une emprise foncière de 2 011 m². La surface de plancher créée atteint 591 m² - détails tertiaires : bureaux 225 m², commerces 116 m², entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 591 m²
  • Surface du terrain : 2 011 m²
  • Référence cadastrale : 12 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/30
Foncier2 011 m²
Surface construite591 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AD IMMO
  • SIREN : 528905664
  • SIRET : 52890566400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : METZ (57070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 591 m²
Variation nette totale 591 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Commerces 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 21 jours.

  • Autorisation : 30 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05735113M0001
  • Code commune INSEE : 57351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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