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Permis de construire à Jure (42430) - 277 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04211617R0004 délivré le 2017/11/30 à Jure autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 277 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JURE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en été 2017, autorisé le 30 novembre 2017 par la commune de Jure. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Jure (42430), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE JURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (276 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 277 m².

Jure compte 246 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Jure (42430).

Références cadastrales : B, 789.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JURE (SIREN 214201162, SIRET 21420116200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Jure (42430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation317 m²0 m²0 m²40 m²276 m²-316 m²1 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²276 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Total317 m²0 m²276 m²40 m²276 m²-40 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² démolis, 276 m² transformés; variation nette -316 m². Services publics / intérêt collectif : 276 m² issus de transformation; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée276 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04211617R0004
  • Code commune INSEE : 42116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jure (42430). Les travaux prévoient des transformations pour 552 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 240 m².

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