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Permis de construire à Jurancon (64110) - 427 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06428413P0022 délivré le 2014/03/19 à JURANCON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 8 662 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 050 m² sur 43 AV HENRI 4. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 mars 2014 par la commune de JURANCON. Implanté 43 AV HENRI 4, à Jurancon (64110), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 623 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 214 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 8 235 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 662 m².

JURANCON compte 7 064 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 AV HENRI 4, Jurancon (64110).

Références cadastrales : AI, 96, AI, 107, AI, 383.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (SIREN 226400018, SIRET 22640001800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PAU (64058)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 289 m² · Surface après travaux (totale) : 8 662 m² · Variation nette totale : 3 373 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	535 m²	427 m²	0 m²	463 m²	72 m²	-108 m²	427 m²
Services publics / intérêt collectif	4 754 m²	4 623 m²	72 m²	1 214 m²	0 m²	3 481 m²	8 235 m²
Total	5 289 m²	5 050 m²	72 m²	1 677 m²	72 m²	3 373 m²	8 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 427 m² créés, 463 m² démolis, 72 m² transformés; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 4 623 m² créés, 72 m² issus de transformation, 1 214 m² démolis; variation nette 3 481 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 050 m²
Surface transformée	72 m²
Surface supprimée	463 m²
Surface après travaux (totale)	8 662 m²
Superficie du terrain	17 324 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 662 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06428413P0022
Code commune INSEE : 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jurancon (64110). Les travaux prévoient la création de 5 050 m², des transformations pour 144 m² et des démolitions de 1 677 m²; la surface après travaux atteint 8 662 m². Le terrain couvre 17 324 m².

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2024 - 1278 chemin Beauvallon - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06428413P0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226400018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22640001800017
Code postal du demandeur	64058
Localité du demandeur	PAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	HENRI 4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JURANCON
Code postal du terrain	64110
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	383
Superficie du terrain	17324
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	535
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	427
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	463
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4754
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4623
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1214
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8662