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Permis de construire n°PC 07637813P0009 à Jumièges (76) délivré le 7 août 2013 à COMMUNE DE JUMIEGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07637813P0009 délivré le 7 août 2013 par la ville de Jumièges (76480), pour un projet situé Rue du Quesney, JUMIEGES (76480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 056 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE JUMIEGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Quesney, JUMIEGES (76480), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2013 par la Ville de Jumièges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 9 056 m²
  • Référence cadastrale : AC 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2013
Foncier9 056 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUMIEGES
  • SIREN : 217603786
  • SIRET : 21760378600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUMIEGES (76480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 249 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Équipements publics 0 m² 51 m² 100 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 249 m² 51 m² 100 m² 0 m² 0 m² 151 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07637813P0009
  • Code commune INSEE : 76378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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