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Permis de construire à Jully-Les-Buxy (71390) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07124724E0007 délivré le 2024/07/22 à JULLY-LES-BUXY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur Les Theurots. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de JULLY-LES-BUXY. Implanté Les Theurots, à Jully-Les-Buxy (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

JULLY-LES-BUXY compte 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Theurots, Jully-Les-Buxy (71390).

Références cadastrales : ZD, 60, ZD, 61.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (SIREN 778556423, SIRET 77855642300037, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole45 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²50 m²
Total45 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain16 080 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07124724E0007
  • Code commune INSEE : 71247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jully-Les-Buxy (71390). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 16 080 m².

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