← Retour aux permis de construire de locaux à Jullouville (50610)

Permis de construire n°PC 05006617J0004 à Jullouville (50) délivré le 29 juin 2017 à TRAMPOLINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05006617J0004 délivré le 29 juin 2017 par la ville de Jullouville (50610), pour un projet situé Avenue du Docteur Lemonnie, JULLOUVILLE (50610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 977 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, TRAMPOLINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Docteur Lemonnie, JULLOUVILLE (50610), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2017 par la Ville de Jullouville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 440 m² dont habitation (106 m²) et locaux (334 m²) - détails tertiaires : commerces 296 m², hôtellerie 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 846 m²
  • Surface du terrain : 18 977 m²
  • Référence cadastrale : AM 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/06/2017
Foncier18 977 m²
Surface construite716 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRAMPOLINE
  • SIREN : 813338597
  • SIRET : 81333859700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.90F
  • Localisation du demandeur : YQUELON (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 846 m²
Variation nette totale 420 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 106 m² 24 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerces 210 m² 126 m² 0 m² 20 m² 20 m² 86 m² 296 m²
Hôtellerie / Hébergement 216 m² 208 m² 0 m² 0 m² 4 m² 204 m² 420 m²
Total 426 m² 440 m² 24 m² 20 m² 24 m² 420 m² 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 1 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05006617J0004
  • Code commune INSEE : 50066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Jullouville (50610)

→ Voir tous les PC de locaux à Jullouville (50610)