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Normandie
Manche (50)
Jullouville
Détail PC 05006615J0039
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05006615J0039 délivré le 2016/01/29 à JULLOUVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 710 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEM AGRIC EXPLOIT COMM 4 SAISONS, le projet de locaux autorise la construction de 3 140 m² sur ""la Ferrerie"". Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 janvier 2016 par la commune de JULLOUVILLE. Implanté ""la Ferrerie"", à Jullouville (50610), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de St-Michel des Loups.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEM AGRIC EXPLOIT COMM 4 SAISONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 140 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 701 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 710 m².
JULLOUVILLE compte 2 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ""la Ferrerie"", Jullouville (50610).
Références cadastrales : C, 1261, C, 1260, C, 476.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEM AGRIC EXPLOIT COMM 4 SAISONS (SIREN 420111007, SIRET 42011100700027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité JULLOUVILLE (50610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 570 m² · Surface après travaux (totale) : 5 710 m² · Variation nette totale : 3 140 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 570 m² 3 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 5 710 m² Total 2 570 m² 3 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 5 710 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 140 m² créés; variation nette 3 140 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 140 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 710 m² Superficie du terrain 20 701 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 710 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05006615J0039 Code commune INSEE : 50066 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jullouville (50610). Les travaux prévoient la création de 3 140 m²; la surface après travaux atteint 5 710 m². Le terrain couvre 20 701 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05006615J0039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEM AGRIC EXPLOIT COMM 4 SAISONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420111007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42011100700027
Code postal du demandeur
50610
Localité du demandeur
JULLOUVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
""la Ferrerie""
Lieu-dit du terrain
St-Michel des Loups
Localité du terrain
JULLOUVILLE
Code postal du terrain
50610
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1261
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1260
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
476
Superficie du terrain
20701
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3140
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5710
COMM_NORM
50066
Tableau des données brutes de l'autorisation.
