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Permis de construire n°PC 05025922J0004 à Juilley (50) délivré le 26 août 2022 à D.2.N

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05025922J0004 délivré le 26 août 2022 par la ville de Juilley (50220), pour un projet situé 6 Route de Fougeres, JUILLEY (50220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 150 m².

Programme et contexte

En juin 2022, D.2.N a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Route de Fougeres, JUILLEY (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2022 par la Ville de Juilley.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 691 m² sur une emprise foncière de 26 150 m². La surface de plancher créée atteint 671 m² - détails tertiaires : bureaux 225 m², entreposage 5 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 691 m²
  • Surface du terrain : 26 150 m²
  • Référence cadastrale : ZO 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2022
Foncier26 150 m²
Surface construite5 691 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D.2.N
  • SIREN : 325538049
  • SIRET : 32553804900124
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LE TEILLEUL (50640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 048 m²
Surface après travaux (totale) 5 691 m²
Variation nette totale 643 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Entreposage / Entrepôts 4 823 m² 671 m² 0 m² 28 m² 0 m² 643 m² 5 466 m²
Total 5 048 m² 671 m² 0 m² 28 m² 0 m² 643 m² 5 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 29 jours.

  • Autorisation : 26 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05025922J0004
  • Code commune INSEE : 50259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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