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Normandie
Manche (50)
Juilley
Détail PC 05025921J0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05025921J0006 délivré le 2021/08/05 à JUILLEY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 383 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL COCMAN, le projet de locaux autorise la construction de 523 m² sur ROUTE DE LA LANDE MARTEL. Déposé en été 2021, autorisé le 5 août 2021 par la commune de JUILLEY. Implanté ROUTE DE LA LANDE MARTEL, à Juilley (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL COCMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 523 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 383 m².
JUILLEY compte 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE LA LANDE MARTEL, Juilley (50220).
Références cadastrales : ZL, 10, ZL, 12, ZL, 150.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL COCMAN (SIREN 391251501, SIRET 39125150100014, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité JUILLEY (50220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 860 m² · Surface après travaux (totale) : 2 383 m² · Variation nette totale : 523 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 860 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 383 m² Total 1 860 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 383 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 523 m² créés; variation nette 523 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 523 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 383 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 383 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05025921J0006 Code commune INSEE : 50259 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Juilley (50220). Les travaux prévoient la création de 523 m²; la surface après travaux atteint 2 383 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05025921J0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL COCMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391251501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39125150100014
Code postal du demandeur
50220
Localité du demandeur
JUILLEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LA LANDE MARTEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JUILLEY
Code postal du terrain
50220
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
12
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
150
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
523
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2383
Tableau des données brutes de l'autorisation.
