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Permis de construire n°PC 06523513J0001 à Juillan (65) délivré le 7 février 2013 à GROUPE SANGUINET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06523513J0001 délivré le 7 février 2013 par la ville de Juillan (65290), pour un projet situé La Carriere Route D Ossun, JUILLAN (65290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, GROUPE SANGUINET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Carriere Route D Ossun, JUILLAN (65290), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2013 par la Ville de Juillan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 634 m² sur une emprise foncière de 39 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 641 m² - détails tertiaires : entreposage 360 m², industrie 4 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 634 m²
  • Surface du terrain : 39 000 m²
  • Référence cadastrale : A 846

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/07
Foncier39 000 m²
Surface construite4 634 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE SANGUINET
  • SIREN : 310690433
  • SIRET : 31069043300043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.10A
  • Localisation du demandeur : JUILLAN (65290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 993 m²
Surface après travaux (totale) 4 634 m²
Variation nette totale 1 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 633 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 4 274 m²
Entreposage / Entrepôts 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total 2 993 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 4 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06523513J0001
  • Code commune INSEE : 65235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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