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Permis de construire à Juillac-Le-Coq (16130) - 380 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01617122W0016 délivré le 2022/10/25 à JUILLAC-LE-COQ autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BALINOFF - VEUVE PASQUINET - DOMAINE DU FOUCAUDAT - GRAND BOUQUET, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (760 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 octobre 2022 par la commune de JUILLAC-LE-COQ. Implanté 457 rue du Logis du Frene, à Juillac-Le-Coq (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BALINOFF - VEUVE PASQUINET - DOMAINE DU FOUCAUDAT - GRAND BOUQUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (380 m² issues de transformation, 380 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

JUILLAC-LE-COQ compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 457 rue du Logis du Frene, Juillac-Le-Coq (16130).

Références cadastrales : E, 432, E, 433.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BALINOFF - VEUVE PASQUINET - DOMAINE DU FOUCAUDAT - GRAND BOUQUET (SIREN 415036482, SIRET 41503648200016, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité JUILLAC-LE-COQ (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 380 m² transformés; variation nette -380 m². Entrepôts : 380 m² issus de transformation; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	380 m²
Superficie du terrain	4 568 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite380 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01617122W0016
Code commune INSEE : 16171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Juillac-Le-Coq (16130). Les travaux prévoient des transformations pour 760 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 4 568 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route des Gabloteaux - extension de surface sans transformation - 5 329 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Croux - nouvelle construction - 1 729 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LES PRES DES COUROLLES - nouvelle construction - 3 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 01617121W0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Industrie
2021 - 01617121W0004 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BEAUREGARD - transformation avec extension de surface - 5 631 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01617119W0004 - nouvelle construction - 183 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01617119W0002 - nouvelle construction - 156 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Juillac-le-Coq

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01617122W0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BALINOFF - VEUVE PASQUINET - DOMAINE DU FOUCAUDAT - GRAND BOUQUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415036482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41503648200016
Code postal du demandeur	16130
Localité du demandeur	JUILLAC-LE-COQ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	457
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Logis du Frene
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUILLAC-LE-COQ
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	432
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	433
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	380
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	380
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	380
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	380