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Permis de construire à Juillac-Le-Coq (16130) - 36 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01617119W0001 délivré le 2019/05/15 à JUILLAC-LE-COQ autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 36 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINES REMY MARTIN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 182 m² sur Lieu-dit LES MARTINS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 mai 2019 par la commune de JUILLAC-LE-COQ. Implanté Lieu-dit LES MARTINS, à Juillac-Le-Coq (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES MARTINS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par DOMAINES REMY MARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 182 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 36 m².

JUILLAC-LE-COQ compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES MARTINS, Juillac-Le-Coq (16130).

Références cadastrales : D, 378.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINES REMY MARTIN (SIREN 447889544, SIRET 44788954400014, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité COGNAC (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : -182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²
Agricole	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	-182 m²	0 m²
Total	218 m²	0 m²	36 m²	182 m²	36 m²	-182 m²	36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 36 m² issus de transformation, 36 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 182 m² démolis; variation nette -182 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	36 m²
Superficie du terrain	3 135 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite36 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01617119W0001
Code commune INSEE : 16171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Juillac-Le-Coq (16130). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 3 135 m².

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2025 - Route des Gabloteaux - extension de surface sans transformation - 5 329 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - LES PRES DES COUROLLES - nouvelle construction - 3 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue du Logis du Frene - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Commerce
2021 - 01617121W0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Industrie
2021 - 01617121W0004 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BEAUREGARD - transformation avec extension de surface - 5 631 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01617119W0004 - nouvelle construction - 183 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01617119W0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINES REMY MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447889544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44788954400014
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	COGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES MARTINS
Localité du terrain	JUILLAC-LE-COQ
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	36
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	36