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Permis de construire à Juillac-Le-Coq (16130) - 2 399 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01617117W0002 délivré le 2017/08/08 à JUILLAC-LE-COQ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 605 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINES REMY MARTIN, le projet de locaux autorise la construction de 2 399 m² sur Les Martins. Déposé au printemps 2018, autorisé le 8 août 2017 par la commune de JUILLAC-LE-COQ. Implanté Les Martins, à Juillac-Le-Coq (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Martins.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINES REMY MARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 399 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 429 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 161 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 605 m².

JUILLAC-LE-COQ compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Martins, Juillac-Le-Coq (16130).

Références cadastrales : D, 363, D, 364, D, 378.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINES REMY MARTIN (SIREN 447889544, SIRET 44788954400014, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité COGNAC (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 635 m² · Surface après travaux (totale) : 3 605 m² · Variation nette totale : 1 970 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 635 m²	2 399 m²	0 m²	429 m²	0 m²	1 970 m²	3 605 m²
Total	1 635 m²	2 399 m²	0 m²	429 m²	0 m²	1 970 m²	3 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 399 m² créés, 429 m² démolis; variation nette 1 970 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 399 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 605 m²
Superficie du terrain	161 271 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 605 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01617117W0002
Code commune INSEE : 16171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Juillac-Le-Coq (16130). Les travaux prévoient la création de 2 399 m² et des démolitions de 429 m²; la surface après travaux atteint 3 605 m². Le terrain couvre 161 271 m².

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2021 - 01617121W0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Industrie
2021 - 01617121W0004 - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BEAUREGARD - transformation avec extension de surface - 5 631 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01617117W0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINES REMY MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447889544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44788954400014
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	COGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Martins
Lieu-dit du terrain	Les Martins
Localité du terrain	JUILLAC-LE-COQ
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	363
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	364
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	378
Superficie du terrain	161271
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1635
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2399
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	429
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3605