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Permis de construire n°PC 01617116W0005 à Juillac-le-Coq (16) accordé le 28 novembre 2016 à DOMAINE DU FRESNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01617116W0005 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de Juillac-le-Coq (16130), pour un projet situé Chem de Touche Boeuf, JUILLAC-LE-COQ (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 140 309 m².

Programme et contexte

En août 2016, DOMAINE DU FRESNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem de Touche Boeuf, JUILLAC-LE-COQ (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2016 par la Ville de Juillac-le-Coq.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (0 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², hôtellerie 601 m², entreposage 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 658 m²
  • Surface du terrain : 140 309 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/28
Foncier140 309 m²
Surface construite1 617 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DU FRESNE
  • SIREN : 434686929
  • SIRET : 43468692900010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JUILLAC-LE-COQ (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 523 m²
Surface après travaux (totale) 1 603 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Bureaux 80 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 97 m²
Hôtellerie / Hébergement 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Entreposage / Entrepôts 229 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 292 m²
Équipements publics 572 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 572 m²
Total 1 523 m² 80 m² 102 m² 0 m² 102 m² 80 m² 1 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01617116W0005
  • Code commune INSEE : 16171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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