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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Juillac-le-Coq
Détail PC 01617114W0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01617114W0005 délivré le 2014/07/31 à Juillac-le-Coq autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 120 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S., le projet de locaux autorise la construction de 938 m² sur Voie Communale n 1. Déposé au printemps 2014, autorisé le 31 juillet 2014 par la commune de Juillac-le-Coq. Implanté Voie Communale n 1, à Juillac-Le-Coq (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Gabloteaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 938 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 783 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 353 m² d’habitation et 4 767 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 120 m².
Juillac-le-Coq compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Voie Communale n 1, Juillac-Le-Coq (16130).
Références cadastrales : D, 647, D, 466, D, 164.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S. (SIREN 905720355, SIRET 90572035500023, APE 11.01Z, catégorie juridique 5599, localité Segonzac (16130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 182 m² · Surface après travaux (totale) : 5 120 m² · Variation nette totale : 938 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² Agricole 3 829 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 4 767 m² Total 4 182 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 5 120 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 938 m² créés; variation nette 938 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 938 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 120 m² Superficie du terrain 40 783 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 120 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01617114W0005 Code commune INSEE : 16171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Juillac-Le-Coq (16130). Les travaux prévoient la création de 938 m²; la surface après travaux atteint 5 120 m². Le terrain couvre 40 783 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01617114W0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
905720355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90572035500023
Code postal du demandeur
16130
Localité du demandeur
Segonzac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Voie Communale n 1
Lieu-dit du terrain
Les Gabloteaux
Localité du terrain
Juillac-le-Coq
Code postal du terrain
16130
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
647
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
466
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
164
Superficie du terrain
40783
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
353
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3829
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
938
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5120
Tableau des données brutes de l'autorisation.
