Autorisation d’urbanisme PC n°01617113W0003 à Juillac-le-Coq (16130) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01617113W0003). Le projet est situé au Chemin de Touche Boeuf à Juillac-le-Coq (16130). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 novembre 2013, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 207 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 141 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 324 m².
Localisation du projet
Adresse : Chemin de Touche Boeuf, Juillac-le-Coq (16130).
DOMAINE DU FRESNE (SIREN 434686929, SIRET 43468692900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Juillac-le-Coq (16130)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 324 m² · Variation nette totale : 186 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
48 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
141 m²
Hébergement
239 m²
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
110 m²
349 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Commerce
0 m²
0 m²
694 m²
0 m²
0 m²
694 m²
694 m²
Agricole
858 m²
0 m²
0 m²
0 m²
858 m²
-858 m²
0 m²
Entrepôts
41 m²
207 m²
0 m²
21 m²
0 m²
186 m²
227 m²
Total
1 138 m²
207 m²
858 m²
21 m²
858 m²
186 m²
1 324 m²
Autres / non ventilés
-1 138 m²
-207 m²
-858 m²
-21 m²
-858 m²
-186 m²
-1 324 m²
Total
1 138 m²
207 m²
858 m²
21 m²
858 m²
186 m²
1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 93 m² créés; variation nette 93 m². Hébergement : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Bureaux : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m². Commerce : 694 m² issus de transformation; variation nette 694 m². Agricole : 858 m² transformés; variation nette -858 m². Entrepôts : 207 m² créés, 21 m² démolis; variation nette 186 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
207 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 324 m²
Superficie du terrain
141 890 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 324 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Juillac-le-Coq (16130). Les principaux éléments portent sur 207 m², 0 m² et parcelle de 141 890 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01617113W0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DU FRESNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434686929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43468692900010
Code postal du demandeur
16130
Localité du demandeur
Juillac-le-Coq
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Touche Boeuf
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Juillac-le-Coq
Code postal du terrain
16130
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
841
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
523
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
522
Superficie du terrain
141890
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
48
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
93
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
858
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
239
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
54
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
694
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
858
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
858
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
41
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
207
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
21
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
