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Permis de construire n°PC 03321015F0001 à Juillac (33) délivré le 24 mai 2015 à SCI ARLIVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03321015F0001 délivré le 24 mai 2015 par la ville de Juillac (33890), pour un projet situé Robert, JUILLAC (33890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 106 306 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI ARLIVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Robert, JUILLAC (33890), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2015 par la Ville de Juillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 113 m² dont habitation (0 m²) et locaux (113 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 796 m²
  • Surface du terrain : 106 306 m²
  • Référence cadastrale : B 45, B 43, B 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2015
Foncier106 306 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARLIVEST
  • SIREN : 807473459
  • SIRET : 80747345900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JUILLAC (33890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 321 m²
Surface après travaux (totale) 374 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 321 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 374 m²
Total 321 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2017
  • Durée du chantier : 29 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03321015F0001
  • Code commune INSEE : 33210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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