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Déclaration préalable n°DP 07215120Z0001 à Juigné-sur-Sarthe (72) non opposée le 14 février 2020 à SCI POMGIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07215120Z0001 délivré le 14 février 2020 par la ville de Juigné-sur-Sarthe (72300), pour un projet situé 12 Rue Raymond Dubois, JUIGNE-SUR-SARTHE (72300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 506 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI POMGIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Raymond Dubois, JUIGNE-SUR-SARTHE (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2020 par la Ville de Juigné-sur-Sarthe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 231 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (231 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 506 m²
  • Référence cadastrale : AD 50, AD 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2020
Foncier506 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI POMGIL
  • SIREN : 877523571
  • SIRET : 87752357100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Commerces 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215120Z0001
  • Code commune INSEE : 72151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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