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Permis de construire à Juigne Des Moutiers (44670) - 646 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04407824C1001 délivré le 2024/09/23 à JUIGNE des MOUTIERS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 389 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HERVE, le projet de locaux autorise la construction de 646 m² sur Rue d'Ancenis. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de JUIGNE des MOUTIERS. Implanté Rue d'Ancenis, à Juigne Des Moutiers (44670), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par HERVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 646 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 102 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 389 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

JUIGNE des MOUTIERS compte 329 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue d'Ancenis, Juigne Des Moutiers (44670).

Références cadastrales : ZL, 48.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERVE (SIREN 863800736, SIRET 86380073600150, APE 42.11Z, catégorie juridique 5710, localité JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 743 m² · Surface après travaux (totale) : 4 389 m² · Variation nette totale : 646 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	993 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	1 316 m²
Industrie	2 750 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	3 073 m²
Total	3 743 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	4 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 323 m² créés; variation nette 323 m². Industrie : 323 m² créés; variation nette 323 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	646 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 389 m²
Superficie du terrain	43 102 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 389 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407824C1001
Code commune INSEE : 44078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Juigne Des Moutiers (44670). Les travaux prévoient la création de 646 m²; la surface après travaux atteint 4 389 m². Le terrain couvre 43 102 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Juigné-des-Moutiers (44670)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 226 m² Habitation
2017 - Rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 273 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Rue d'Ancenis - extension de surface sans transformation - 3 743 m² Bureau
2015 - La Petite Taugourde - extension de surface sans transformation - 2 398 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Juigné-des-Moutiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407824C1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HERVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	863800736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86380073600150
Code postal du demandeur	44670
Localité du demandeur	JUIGNE-DES-MOUTIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Ancenis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUIGNE des MOUTIERS
Code postal du terrain	44670
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	43102
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3743
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	993
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	323
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2750
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	323
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4389