← Retour aux permis de construire de locaux à Juigné-des-Moutiers (44670)

Permis de construire n°PC 04407817C1003 à Juigné-des-Moutiers (44) délivré le 18 octobre 2017 à COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407817C1003 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Juigné-des-Moutiers (44670), pour un projet situé 18 Rue de la Mairie, JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 767 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de la Mairie, JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Juigné-des-Moutiers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 273 m² sur une emprise foncière de 767 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 767 m²
  • Référence cadastrale : AA 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/10/2017
Foncier767 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS
  • SIREN : 214400780
  • SIRET : 21440078000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUIGNE DES MOUTIERS (44670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 151 m² 149 m² 0 m² 27 m² 0 m² 122 m² 273 m²
Total 151 m² 149 m² 0 m² 27 m² 0 m² 122 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407817C1003
  • Code commune INSEE : 44078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Juigné-des-Moutiers (44670)

→ Voir tous les PC de locaux à Juigné-des-Moutiers (44670)