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Permis de construire à Jugy (71240) - 66 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07124524E0001 délivré le 2024/05/03 à JUGY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 691 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FERME LE CHENE, le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur 529 Rue du Chene. Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 mai 2024 par la commune de JUGY. Implanté 529 Rue du Chene, à Jugy (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FERME LE CHENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 105 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 691 m².

JUGY compte 331 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 529 Rue du Chene, Jugy (71240).

Références cadastrales : ZB, 4, ZB, 4, A, 94.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FERME LE CHENE (SIREN 833107030, SIRET 83310703000011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité JUGY (71240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 625 m² · Surface après travaux (totale) : 1 691 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 625 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 691 m²
Total	1 625 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 66 m² créés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	66 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 691 m²
Superficie du terrain	49 105 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 691 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07124524E0001
Code commune INSEE : 71245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jugy (71240). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 1 691 m². Le terrain couvre 49 105 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jugy (71240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue du Chene - nouvelle construction - 212 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07124522E0005 - extension de surface sans transformation - 2 306 m² Industrie
2021 - 07124521E0004 - extension de surface sans transformation - 2 440 m² Artisanat
2021 - 07124521E0002 - transformation avec extension de surface - 273 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Route Departementale182 - extension de surface sans transformation - 158 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - delaisse autoroutier - nouvelle construction - 43 m² Industrie
2016 - aire de repos de Jugy - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - aire de repos de Boyer - diminution de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Jugy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07124524E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC FERME LE CHENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833107030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83310703000011
Code postal du demandeur	71240
Localité du demandeur	JUGY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	529
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Chene
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUGY
Code postal du terrain	71240
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	94
Superficie du terrain	49105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1625
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1691