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Permis de construire à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270) - 217 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02208423C0002 délivré le 2023/06/14 à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 217 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 217 m² sur Les Quatre Routes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 juin 2023 par la commune de JUGON-LES-LACS Commune nouvelle. Implanté Les Quatre Routes, à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 77 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 87 441 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

JUGON-LES-LACS Commune nouvelle compte 2 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Quatre Routes, Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270).

Références cadastrales : ZL, 237.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA LAMBALLE TERRE ET MER (SIREN 200069391, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LAMBALLE-ARMOR (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	77 m²	217 m²	0 m²	77 m²	0 m²	140 m²	217 m²
Total	77 m²	217 m²	0 m²	77 m²	0 m²	140 m²	217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 217 m² créés, 77 m² démolis; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	217 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	217 m²
Superficie du terrain	87 441 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite217 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02208423C0002
Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270). Les travaux prévoient la création de 217 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 87 441 m².

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2025 - Rue de Penthievre - extension de surface sans transformation - 334 m² Artisanat
2024 - rue de la triballe - extension de surface sans transformation - 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Le Tertre - transformation sans extension ni diminution de surface - 472 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02208423C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-28
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	LAMBALLE-ARMOR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Quatre Routes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Code postal du terrain	22270
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	87441
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	217
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	217
COMM_NORM	22084