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Permis de construire n°PC 02208422C0006 à Jugon-les-Lacs (22) délivré le 7 juin 2022 à COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02208422C0006 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Jugon-les-Lacs (22270), pour un projet situé Route de l’Avenir, JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE (22270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 282 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de l’Avenir, JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE (22270), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Jugon-les-Lacs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 597 m² sur une emprise foncière de 3 282 m². La surface de plancher créée atteint 294 m² - détails tertiaires : bureaux 597 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 597 m²
  • Surface du terrain : 3 282 m²
  • Référence cadastrale : ZP 210, ZP 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/07
Foncier3 282 m²
Surface construite597 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
  • SIREN : 200056711
  • SIRET : 20005671100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 303 m²
Surface après travaux (totale) 597 m²
Variation nette totale 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 303 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 597 m²
Total 303 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02208422C0006
  • Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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