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Permis de construire à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270) - 304 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02208422C0010 délivré le 2022/09/28 à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle autorise une transformation sans extension pour un programme de 304 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ELYSAROSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de JUGON-LES-LACS Commune nouvelle. Implanté 18 Place du Martray, à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ELYSAROSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation, 5 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

JUGON-LES-LACS Commune nouvelle compte 2 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Place du Martray, Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270).

Références cadastrales : 0A, 135, 0A, 645.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ELYSAROSE (SIREN 802327981, SIRET 80232798100014, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²0 m²5 m²0 m²47 m²-42 m²202 m²
Commerce60 m²0 m²47 m²0 m²5 m²42 m²102 m²
Total304 m²0 m²52 m²0 m²52 m²0 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² issus de transformation, 47 m² transformés; variation nette -42 m². Commerce : 47 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée47 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02208422C0010
  • Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270). Les travaux prévoient des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 0 m².

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