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Permis de construire à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02208421C0020 délivré le 2021/10/28 à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle autorise une transformation avec extension pour un programme de 801 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 28 octobre 2021 par la commune de JUGON-LES-LACS Commune nouvelle. Implanté 2 Place du Martray, à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 171 m², dont 213 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 507 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 801 m².

JUGON-LES-LACS Commune nouvelle compte 2 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place du Martray, Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270).

Références cadastrales : 0A, 362, 0A, 123, 0A, 623.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE (SIREN 200056711, SIRET 20005671100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	0 m²
Bureaux	417 m²	171 m²	213 m²	0 m²	0 m²	384 m²	801 m²
Total	630 m²	171 m²	213 m²	0 m²	213 m²	171 m²	801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 213 m² transformés; variation nette -213 m². Bureaux : 171 m² créés, 213 m² issus de transformation; variation nette 384 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	171 m²
Surface transformée	213 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	801 m²
Superficie du terrain	507 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite801 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02208421C0020
Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270). Les travaux prévoient la création de 171 m² et des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 507 m².

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2025 - Rue de Penthievre - extension de surface sans transformation - 334 m² Artisanat
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02208421C0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200056711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005671100019
Code postal du demandeur	22270
Localité du demandeur	JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	du Martray
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Code postal du terrain	22270
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	623
Superficie du terrain	507
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	213
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	417
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	171
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	213
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	801