← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jugon-les-Lacs

Permis de construire à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270) - 679 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02208419C0017 délivré le 2019/11/05 à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 934 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA NOE RONDE, le projet de locaux autorise la construction de 679 m² sur La Noe Ronde. Déposé en été 2019, autorisé le 5 novembre 2019 par la commune de JUGON-LES-LACS Commune nouvelle. Implanté La Noe Ronde, à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de St Igneuc.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA NOE RONDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 679 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 934 m².

JUGON-LES-LACS Commune nouvelle compte 2 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Noe Ronde, Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270).

Références cadastrales : ZB, 101, ZB, 102, ZB, 103.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA NOE RONDE (SIREN 422797357, SIRET 42279735700015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 255 m² · Surface après travaux (totale) : 5 934 m² · Variation nette totale : 679 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 255 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	5 934 m²
Total	5 255 m²	679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	679 m²	5 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 679 m² créés; variation nette 679 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	679 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 934 m²
Superficie du terrain	14 840 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 934 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02208419C0017
Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270). Les travaux prévoient la création de 679 m²; la surface après travaux atteint 5 934 m². Le terrain couvre 14 840 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jugon-les-Lacs (22270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Bout de la Ville - extension de surface sans transformation - 740 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Loges - extension de surface sans transformation - 45 m² Entrepôt
2025 - Rue de Penthievre - extension de surface sans transformation - 334 m² Artisanat
2025 - La Basse Pochais - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Habitation
2025 - Rue de Penthievre - extension de surface sans transformation - 334 m² Artisanat
2024 - rue de la triballe - extension de surface sans transformation - 209 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Manoir du Lou - extension de surface sans transformation - 10 m² Bureau
2024 - Le Tertre - transformation sans extension ni diminution de surface - 472 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Jugon-les-Lacs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02208419C0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA NOE RONDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422797357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42279735700015
Code postal du demandeur	22270
Localité du demandeur	JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Noe Ronde
Lieu-dit du terrain	St Igneuc
Localité du terrain	JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Code postal du terrain	22270
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	14840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5255
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	679
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5934
COMM_NORM	22084