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Permis de construire à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270) - 1 646 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02208419C0012 délivré le 2019/09/25 à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 484 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE CLOSSET, le projet de locaux autorise la construction de 1 646 m² sur Le Closset. Déposé en été 2019, autorisé le 25 septembre 2019 par la commune de JUGON-LES-LACS Commune nouvelle. Implanté Le Closset, à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE CLOSSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 646 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 71 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 484 m².

JUGON-LES-LACS Commune nouvelle compte 2 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Closset, Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270).

Références cadastrales : ZN, 72, ZN, 75.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE CLOSSET (SIREN 407716612, SIRET 40771661200012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 838 m² · Surface après travaux (totale) : 8 484 m² · Variation nette totale : 1 646 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 838 m²	1 646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 646 m²	8 484 m²
Total	6 838 m²	1 646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 646 m²	8 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 646 m² créés; variation nette 1 646 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 646 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 484 m²
Superficie du terrain	71 780 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 484 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02208419C0012
Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270). Les travaux prévoient la création de 1 646 m²; la surface après travaux atteint 8 484 m². Le terrain couvre 71 780 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02208419C0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE CLOSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	407716612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40771661200012
Code postal du demandeur	22270
Localité du demandeur	JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Closset
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JUGON-LES-LACS Commune nouvelle
Code postal du terrain	22270
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	71780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6838
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1646
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8484
COMM_NORM	22084