← Retour aux permis de construire de locaux à Jugon-les-Lacs (22270)

Permis de construire n°PC 02208412C0037 à Jugon-les-Lacs (22) délivré le 17 février 2013 à COMMUNE DE JUGON LES LACS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02208412C0037 délivré le 17 février 2013 par la ville de Jugon-les-Lacs (22270), pour un projet situé 10 Pl du Martray, JUGON-LES-LACS (22270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 266 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, COMMUNE DE JUGON LES LACS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Pl du Martray, JUGON-LES-LACS (22270), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2013 par la Ville de Jugon-les-Lacs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (42 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : commerces 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 266 m²
  • Référence cadastrale : A 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/02/2013
Foncier266 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUGON LES LACS
  • SIREN : 212200844
  • SIRET : 21220084400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUGON-LES-LACS (22270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 178 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 178 m² 42 m² 148 m² 0 m² 148 m² 42 m² 220 m²
Commerces 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 178 m² 55 m² 148 m² 0 m² 148 m² 55 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2013 et est en cours depuis environ 151 mois 19 jours.

  • Autorisation : 17 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02208412C0037
  • Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 17 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Jugon-les-Lacs (22270)

→ Voir tous les PC de locaux à Jugon-les-Lacs (22270)