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Permis de construire n°PC 0290871700002 à Le Juch (29) délivré le 28 juillet 2017 à BOUGUIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290871700002 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Le Juch (29100), pour un projet situé 12 Rue Louis Tymen, LE JUCH (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 722 m².

Programme et contexte

En avril 2017, BOUGUIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Louis Tymen, LE JUCH (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2017 par la Ville de Le Juch.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (0 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : bureaux 609 m², entreposage 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 066 m²
  • Surface du terrain : 1 722 m²
  • Référence cadastrale : AA 80, AA 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2017
Foncier1 722 m²
Surface construite1 066 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUGUIMMO
  • SIREN : 823157656
  • SIRET : 82315765600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LE JUCH (29100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 154 m²
Surface après travaux (totale) 1 066 m²
Variation nette totale -88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 134 m² 51 m² -185 m² 0 m²
Bureaux 577 m² 90 m² 76 m² 134 m² 0 m² 32 m² 609 m²
Commerces 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 348 m² 90 m² 44 m² 0 m² 25 m² 109 m² 457 m²
Total 1 154 m² 180 m² 120 m² 268 m² 120 m² -88 m² 1 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290871700002
  • Code commune INSEE : 29087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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