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Permis de construire n°PC 00711023P0011 à Joyeuse (07) délivré le 14 juin 2023 à CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00711023P0011 délivré le 14 juin 2023 par la ville de Joyeuse (07260), pour un projet situé 33 Rue de Soulege, JOYEUSE (07260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 112 m².

Programme et contexte

En juin 2023, CC DU PAYS BEAUME-DROBIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Rue de Soulege, JOYEUSE (07260), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2023 par la Ville de Joyeuse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 754 m² sur une emprise foncière de 5 112 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 754 m² (variation nette : -288 m²) - détails tertiaires : bureaux 914 m², artisanat 823 m², service public / intérêt collectif 1 017 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 754 m²
  • Surface du terrain : 5 112 m²
  • Référence cadastrale : AE 910, AE 860

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/14
Foncier5 112 m²
Surface construite2 754 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
  • SIREN : 240700302
  • SIRET : 24070030200013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JOYEUSE (07260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 042 m²
Surface après travaux (totale) 2 754 m²
Variation nette totale -288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Équipements publics 3 042 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 737 m² -2 025 m² 1 017 m²
Total 3 042 m² 0 m² 1 737 m² 288 m² 1 737 m² -288 m² 2 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 23 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00711023P0011
  • Code commune INSEE : 07110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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