← Retour aux permis de construire de locaux à Jouy-le-Potier (45370)

Permis de construire n°PC 0451751500005 à Jouy-le-Potier (45) délivré le 6 novembre 2015 à COMMUNE DE JOUY LE POTIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0451751500005 délivré le 6 novembre 2015 par la ville de Jouy-le-Potier (45370), pour un projet situé Rte D Orleans, JOUY-LE-POTIER (45370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 477 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNE DE JOUY LE POTIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte D Orleans, JOUY-LE-POTIER (45370), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2015 par la Ville de Jouy-le-Potier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 658 m² sur une emprise foncière de 1 477 m². La surface de plancher créée atteint 658 m² - détails tertiaires : commerces 115 m², service public / intérêt collectif 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 658 m²
  • Surface du terrain : 1 477 m²
  • Référence cadastrale : B 783, B 781, B 770

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/11/2015
Foncier1 477 m²
Surface construite658 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JOUY LE POTIER
  • SIREN : 214501751
  • SIRET : 21450175100017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JOUY-LE-POTIER (45370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 658 m²
Variation nette totale 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Équipements publics 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0451751500005
  • Code commune INSEE : 45175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Jouy-le-Potier (45370)

→ Voir tous les PC de locaux à Jouy-le-Potier (45370)